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Cadre légal & transparence

Mentions légales & cadre d’utilisation

Cette page présente les informations légales relatives au site Holisti’Kare, à son éditeur, à son hébergement, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, ainsi qu’au cadre général applicable aux prestations, réservations et paiements.

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Protection renforcée

Contenus, formations, marques & accès privés

Certains contenus Holisti’Kare relèvent d’un travail original, pédagogique, énergétique, rédactionnel, méthodologique ou figuratif. Leur consultation, leur transmission à un client, à un stagiaire ou à un utilisateur, ou leur mise à disposition temporaire ne vaut jamais abandon des droits attachés à ces contenus, signes, supports ou éléments d’identité.

Contenus, signes et éléments protégés

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

  • les textes, documents pédagogiques, supports de formation, livrets, fiches pratiques et contenus transmis en présentiel ou à distance ;
  • les fichiers audio, vidéos, images, photographies, logos, infographies, éléments graphiques et supports numériques ;
  • les contenus relatifs aux accompagnements, séances, formations, méthodes, protocoles ou parcours proposés par Holisti’Kare ;
  • les marques, dénominations, logos, signes distinctifs, éléments figuratifs, chartes graphiques, présentations visuelles et éléments d’identification associés à Holisti’Kare ;
  • les codes d’accès, liens privés, espaces réservés, supports protégés par mot de passe ou contenus remis dans un cadre contractuel ;
  • toute ressource diffusée dans un cadre pédagogique, thérapeutique non médical, contractuel, informatif ou éducatif.

Les marques, dénominations, logos, éléments figuratifs, signes distinctifs, supports visuels, présentations, chartes graphiques et, plus largement, les éléments d’identification associés à Holisti’Kare sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, qu’ils relèvent du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, d’une preuve d’antériorité ou de toute autre protection applicable.

Lorsque certains signes, marques, logos, modèles, créations graphiques, éléments figuratifs, méthodes, supports ou contenus font l’objet d’un dépôt, d’un enregistrement, d’une preuve d’antériorité ou d’une protection spécifique, toute atteinte à ces droits pourra donner lieu à des mesures de retrait, de cessation, d’indemnisation et, le cas échéant, à des poursuites civiles ou pénales.

Interdiction de reproduction, d’imitation ou de captation

Ces éléments demeurent la propriété de Holisti’Kare et/ou de son représentant légal, sauf mention écrite contraire.

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, extraction, traduction, publication, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Avertissement. Toute reproduction, imitation, captation, adaptation ou réutilisation non autorisée des contenus, signes distinctifs, éléments graphiques, supports, méthodes, formulations, parcours pédagogiques ou éléments d’identité Holisti’Kare, lorsqu’elle est susceptible de créer une confusion, de tirer indûment profit du travail, de la notoriété, de l’investissement ou du positionnement de Holisti’Kare, pourra être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme économique, de l’atteinte aux signes distinctifs et de toute autre action utile.

Les contenus protégés par mot de passe, code d’accès personnel, lien privé, espace réservé ou remise individuelle ne peuvent en aucun cas être partagés, transférés, publiés, copiés, revendus, transmis ou mis à disposition de tiers.

Licence d’usage des formations et contenus transmis

Toute formation, séance, transmission ou mise à disposition de contenu donne uniquement accès, sauf stipulation contraire écrite, à une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et strictement limitée à l’usage prévu.

Cette licence n’autorise ni revente, ni reproduction publique, ni exploitation commerciale, ni intégration dans une formation concurrente, ni diffusion sur les réseaux sociaux, plateformes de formation, forums, groupes privés, outils d’intelligence artificielle, bases de données, espaces collaboratifs ou tout autre support numérique ou physique.

Toute extraction substantielle, reprise structurée, reformulation systématique, captation de méthode, imitation de parcours pédagogique ou réutilisation d’éléments distinctifs dans le but de proposer une offre concurrente, assimilée ou dérivée pourra être regardée comme une atteinte aux droits de Holisti’Kare et donner lieu à toute action utile.

Usage strictement personnel. L’accès à une formation, à un support, à un fichier, à un lien privé ou à une ressource Holisti’Kare ne confère aucun droit de copie, de revente, de transmission, d’enseignement, de publication ou d’exploitation commerciale, sauf autorisation écrite, expresse et préalable.

Le non-respect de ces règles pourra donner lieu à toute action utile, notamment sur le terrain de la propriété intellectuelle, de la responsabilité civile, de la concurrence déloyale, du parasitisme économique, de la violation contractuelle ou, lorsque les conditions sont réunies, de la responsabilité pénale.

Ce bloc complète les mentions légales générales relatives à la propriété intellectuelle. Il rappelle que l’accès à un contenu, une formation, un document, une méthode, une ressource ou un élément d’identité Holisti’Kare ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, de revente, d’imitation, de captation ou d’exploitation au-delà de l’usage personnel expressément autorisé.
Méthode propriétaire

Protection de l’Hypnose Rétro-Synergétique

La dénomination « Hypnose Rétro-Synergétique », également désignée sous l’abréviation HRS, ainsi que les protocoles, séquences d’accompagnement, formulations, supports pédagogiques, architectures de séance et éléments méthodologiques qui lui sont associés, constituent un ensemble original développé par Holisti’Kare et son représentant légal.

Une création méthodologique identifiée

L’Hypnose Rétro-Synergétique repose sur une combinaison structurée d’éléments d’accompagnement, de protocoles, de séquençages, de formulations, de supports et de cadres d’intervention qui ne peuvent être dissociés de leur conception, de leur présentation et de leur transmission.

Ces éléments peuvent être protégés, selon leur nature, par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit commun de la responsabilité civile, la concurrence déloyale, le parasitisme économique, ainsi que par toute preuve d’antériorité ou dépôt applicable.

Dénomination, marque et signes associés

La dénomination Hypnose Rétro-Synergétique, l’abréviation HRS, les signes associés, les logos, éléments figuratifs, supports de présentation, chartes visuelles et contenus rattachés à cette méthode ne peuvent être utilisés comme éléments d’identification, d’offre, de communication, de référencement, de formation ou de prestation sans autorisation.

Toute utilisation d’une appellation identique, voisine, évocatrice ou volontairement équivalente, lorsqu’elle tend à créer une confusion, à s’inscrire dans le sillage de la méthode ou à capter son positionnement, pourra faire l’objet d’une action appropriée.

Interdictions spécifiques

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de Holisti’Kare, il est notamment interdit de :

  • reproduire, copier, adapter, reformuler ou diffuser les protocoles, supports, séquences, structures de séance ou contenus pédagogiques liés à l’Hypnose Rétro-Synergétique ;
  • utiliser la dénomination « Hypnose Rétro-Synergétique », l’abréviation « HRS » ou toute appellation voisine pour présenter une prestation, une formation, un accompagnement ou une offre commerciale ;
  • présenter une méthode dérivée, similaire, équivalente ou artificiellement renommée comme indépendante lorsqu’elle reprend substantiellement l’architecture, le vocabulaire, les supports ou la logique de la méthode HRS ;
  • exploiter les supports transmis dans le cadre d’une séance, d’une formation, d’un échange privé ou d’un accès réservé afin de créer une offre concurrente, assimilée ou parasitaire ;
  • partager, revendre, transmettre, publier ou intégrer les contenus HRS dans des formations, plateformes, réseaux sociaux, groupes privés, outils d’intelligence artificielle, bases de données ou supports tiers ;
  • faire croire à une affiliation, une certification, une licence, un partenariat, une habilitation ou une autorisation Holisti’Kare en l’absence d’accord écrit.

Avertissement renforcé. Toute captation, imitation, appropriation, adaptation, reformulation systématique ou exploitation non autorisée de la méthode HRS, de ses signes, de ses supports ou de sa présentation, y compris sous une dénomination voisine ou dérivée, pourra être regardée comme une atteinte aux droits de Holisti’Kare et donner lieu à des mesures de retrait, cessation, indemnisation, régularisation contractuelle, redevances rétroactives ou toute action judiciaire utile.

Fondements juridiques mobilisables

La protection de l’Hypnose Rétro-Synergétique peut reposer, selon les faits constatés et les éléments concernés, sur plusieurs fondements complémentaires.

En droit français, le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres originales de l’esprit, les marques enregistrées, les dessins et modèles, les créations graphiques, les supports originaux, les contenus pédagogiques et les signes distinctifs, dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

En droit de l’Union européenne, les droits de propriété intellectuelle sont également protégés par les textes relatifs au respect des droits de propriété intellectuelle, aux marques de l’Union européenne, aux dessins et modèles, ainsi qu’aux mécanismes de lutte contre les atteintes portées aux droits protégés.

En complément de la propriété intellectuelle, toute reprise non autorisée susceptible de créer une confusion, de détourner un investissement, de capter une valeur économique, de s’inscrire dans le sillage d’Holisti’Kare ou d’exploiter indûment l’effort créatif, méthodologique ou commercial lié à la HRS pourra être poursuivie au titre de la concurrence déloyale, du parasitisme économique et de la responsabilité civile.

Licence, autorisation et exploitation

Aucun accès à une séance, une formation, un support, une présentation, un fichier, un document, un échange privé ou une ressource HRS ne confère de droit d’exploitation, d’enseignement, de reproduction, de certification, de diffusion ou de transmission à des tiers.

Toute exploitation professionnelle, pédagogique, commerciale, institutionnelle ou publique de tout ou partie de l’Hypnose Rétro-Synergétique suppose une autorisation écrite, expresse et préalable, ainsi que, le cas échéant, la conclusion d’un accord de licence, de formation, de partenariat ou d’exploitation.

Holisti’Kare se réserve expressément le droit de solliciter la cessation immédiate de tout usage non autorisé, le retrait des contenus litigieux, la communication des éléments d’exploitation, l’indemnisation du préjudice subi, ainsi que le paiement de redevances ou indemnités correspondant à l’usage non autorisé des éléments protégés.

Ce bloc a pour objet de rappeler le caractère propriétaire, original et protégé de l’Hypnose Rétro-Synergétique, sans préjudice des droits déjà acquis, des dépôts, preuves d’antériorité, démarches administratives, marques, supports, contenus, créations ou protections spécifiques mobilisables par Holisti’Kare et son représentant légal.